Cette politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le portail Sport-Santé Île-de-France, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Le responsable du traitement est [à compléter : entité désignée : ARS Île-de-France, DRAJES, ou responsabilité conjointe à préciser].
Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté :
Ce portail est un site de consultation. Il ne propose ni compte utilisateur, ni espace personnel, ni formulaire de collecte en ligne.
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L'annuaire publie des informations relatives à des structures (dénomination, adresse, activités, coordonnées de contact professionnelles). Lorsque ces coordonnées concernent une personne physique — cas d'un éducateur exerçant en son nom propre — elles constituent des données personnelles.
Les messages adressés à nos services sont conservés le temps nécessaire à leur traitement, puis [à compléter : durée d'archivage].
Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection.
Y accèdent uniquement les agents habilités des services concernés et, dans la limite de leur mission, les prestataires techniques agissant comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD : [à compléter : hébergeur et prestataire de maintenance].
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est opéré par l'éditeur. Deux services tiers sont toutefois sollicités par votre navigateur lors de la consultation :
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Pour les exercer, adressez-vous au délégué à la protection des données, dont les coordonnées figurent plus haut. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07
cnil.fr/fr/plaintes (nouvelle fenêtre)
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les accès aux outils d'administration sont restreints aux personnes habilitées et journalisés.
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 1er août 2026.
