La prescription d’activité physique repose sur un socle règlementaire national, complété par des documents spécifiques à l’Île-de-France (Cahier des charges des MSS Prescri’forme, charte Club Prescri’forme…).
Depuis la loi de 2016, la prescription d’Activités Physiques Adaptés (APA) dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, est possible dans le cadre du parcours de soin.
La loi de 2 mars 2022 l’étend à toutes les maladies chroniques et est possible par tous les médecins. Des conditions de diplômes sont fixés par décret pour la prise en charge sur ordonnance des patients. Retrouver les qualifications sur cet article.
Depuis 2018, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une série de guides, de fiches, de fiches de synthèse et de fiches d’information pour les professionnels et pour les patients afin d’accompagner la consultation, la prescription et la dispensation de l’activité physique à des fins de santé.
👉 Retrouvez sur leur site tous les guides à jour de la HAS (nouvelle fenêtre).
En 2023, le cadre règlementaire définit les rôles et les missions des Maisons Sport-Santé (MSS), maillon essentiel du sport-santé. En île-de-France, le processus d’habilitation des MSS s’effectue au fil de l’eau. Une montée en charge a été observé permettant la reconnaissance de cent MSS entre 2023 et 2026. Retrouvez les MSS sur la cartographie !
En parallèle de ces textes de loi, les politiques et stratégies autour du sport-santé sont structurées autour de texte de référence depuis 2001 dans le Programme National Nutrition Santé (PNNS), et également dans des Stratégies Nationales Sport-Santé (SNSS) (nouvelle fenêtre).
La SNSS 2025-2030 s’organise autour de 12 mesures pour développer l’activité physique pour tous, lutter contre la sédentarité et améliorer le bien-être avec comme axe transversale : la santé mentale.
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4 mesures sont transversales renforçant l’action des MSS et de l’offre sport-santé, ou encore proposant des actions de promotion de l’activité physique (AP) comme « Le mois de l’AP »
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8 mesures concernent tous les âges de la vie de l’enfance aux seniors.
👉 Découvrez ici l’intégralité de la SNSS 2025-30 (nouvelle fenêtre)
